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MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 01/01/2015

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.rainet-creations.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 :L’ÉDITEUR


L'édition du site www.rainet-creations.com est assurée par la Micro-entreprise RAINET CREATIONS au capital de 0 euros, immatriculée au RCS de ORBEY sous le numéro 531 771 533 00019 dont le siège social est situé au 391B REMOMONT, numéro de téléphone 0672137120, adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Le Directeur de la publication est Noëlle REMY. Tous les tarifs indiqués sur le site sont indiqués HT (TVA non applicable, art 293B du CGI), et sont valables pour l'année 2020.

ARTICLE 2 :L’HÉBERGEUR

L'hébergeur du site www.rainet-creations.com est la Société LWS, dont le siège social est situé au 4 Rue Galvani 75017 PARIS , avec le numéro de téléphone : 01 77 62 30 03.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.rainet-creations.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

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ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.rainet-creations.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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